Accord de sous-traitance (RGPD)
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Objet
Le présent accord encadre le traitement de données personnelles réalisé par Allonia (le « Sous-traitant ») pour le compte du Client (le « Responsable de traitement »), conformément à l'article 28 du RGPD. Il fait partie des conditions générales de vente et s'applique pendant toute la durée de l'abonnement.
2. Description du traitement
Finalité : répondre aux appels reçus par le Client lorsqu'il est indisponible, recueillir la demande de l'appelant et transmettre un résumé au Client. Personnes concernées : les personnes qui appellent le Client. Données : nom, numéro de téléphone, adresse si nécessaire, objet de la demande, disponibilités, enregistrement et transcription de l'appel. Aucune donnée de santé humaine n'est volontairement collectée : l'assistant note seulement « motif médical ».
3. Instructions du Client
Allonia traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, constituée par les présentes conditions et le paramétrage de l'assistant (métier, questions, destinataires des résumés). Allonia informe le Client si une instruction lui semble contraire au RGPD.
4. Confidentialité et sécurité
Allonia garantit la confidentialité des données, limite leur accès aux seules personnes qui en ont besoin et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : accès protégés par double authentification, chiffrement des échanges, accès réservé aux prestataires nécessaires au service.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise Allonia à recourir aux prestataires listés dans la politique de confidentialité (Retell AI, OpenAI, ElevenLabs, Twilio, Make, Whop, Netlify). Allonia impose à chacun des obligations de protection équivalentes et informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer en résiliant son abonnement. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
Les enregistrements, transcriptions et résumés d'appels sont conservés 90 jours au maximum, puis supprimés. À la fin de l'abonnement, Allonia supprime les données du Client dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.
7. Droits des personnes
Allonia aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition). Une demande reçue directement par Allonia est transmise au Client sans délai.
8. Violation de données
Allonia notifie au Client toute violation de données personnelles dans un délai maximal de 24 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour permettre au Client de notifier la CNIL dans les 72 heures si nécessaire.
9. Information des appelants
L'assistant indique dès le début de chaque appel qu'il est une assistante virtuelle (intelligence artificielle) et que l'appel est enregistré pour transmettre la demande. Le Client reste responsable de l'information complète de ses clients, notamment dans sa propre politique de confidentialité.
10. Audit et documentation
Allonia met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et répond à ses questions écrites dans un délai de 15 jours.